Eglise catholique de Haute-Marne
http://52.catholique.fr/Utilisation-des-eglises-communales-en-Haute-Marne
      Utilisation des églises communales en Haute-Marne

Utilisation des églises communales en Haute-Marne

  • Télécharger l'article au format PDF Imprimer cet article
  • réagir

La loi du 9 décembre 1905, complétée par les lois de 1907 et 1908, institue la séparation des Eglises et de l’Etat. Les communes sont propriétaires des édifices cultuels catholiques construits avant décembre 1905 et de leur contenu et le ou les curés de paroisse en sont les affectataires.


Dans un village ou un quartier, l’église demeure souvent un point de repère. Sa figure familière caractérise un cadre de vie, elle est parfois même l’unique emblème patrimonial. Cette importance permet de comprendre les dispositions légales qui réglementent son usage, en proposant un équilibre qui a fait ses preuves au fil des années.
Cet opuscule a la modeste intention de rappeler les droits et devoirs qui incombent à chacun, pour le bien de tous. Il peut être l’occasion d’un dialogue entre les propriétaires (les communes) et les affectataires (le clergé catholique). Je vous en souhaite bonne lecture.

+ Joseph de Metz-Noblat
Evêque de Langres

Trouvez ci-dessous le Vade-Mecum pour l’utilisation des églises communales en Haute-Marne, ainsi que la convention et la demande d’utilisation d’une église pour des manifestations culturelles.

PDF - 76 ko
Convention - utilisation d’une église
PDF - 66.2 ko
Demande d’utilisation d’une église

Documents joints

Réagir à cet articleRéagir à cet article

Votre réaction

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ma paroisse en un clic


Saint(s) du jour

Lectures du jour

Eglise de France

Nouvelles du Vatican