Eglise catholique de Haute-Marne
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      Utilisation des églises communales en Haute-Marne

Utilisation des églises communales en Haute-Marne

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La loi du 9 décembre 1905, complétée par les lois de 1907 et 1908, institue la séparation des Eglises et de l’Etat. Les communes sont propriétaires des édifices cultuels catholiques construits avant décembre 1905 et de leur contenu et le ou les curés de paroisse en sont les affectataires.


Dans un village ou un quartier, l’église demeure souvent un point de repère. Sa figure familière caractérise un cadre de vie, elle est parfois même l’unique emblème patrimonial. Cette importance permet de comprendre les dispositions légales qui réglementent son usage, en proposant un équilibre qui a fait ses preuves au fil des années.
Cet opuscule a la modeste intention de rappeler les droits et devoirs qui incombent à chacun, pour le bien de tous. Il peut être l’occasion d’un dialogue entre les propriétaires (les communes) et les affectataires (le clergé catholique). Je vous en souhaite bonne lecture.

+ Joseph de Metz-Noblat
Evêque de Langres

Trouvez ci-dessous le Vade-Mecum pour l’utilisation des églises communales en Haute-Marne, ainsi que la convention et la demande d’utilisation d’une église pour des manifestations culturelles.

Convention - utilisation d’une église
Demande d’utilisation d’une église

Documents joints

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