Eglise catholique de Haute-Marne
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QU’EST-CE QUE LE DROIT CANONIQUE ?

Entretien - Mgr Joseph de Metz-Noblat sur Radio Notre Dame

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Marie-Ange de Montesquieu interroge Mgr Joseph de Metz-Noblat sur le droit canonique .


QU’EST-CE QUE LE DROIT CANONIQUE OU DROIT CANON ?

C’est l’ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’église et de ses fidèles.
Le droit canonique fixe les droits et les obligations de tous les fidèles, l’organisation du gouvernement de l’Église à tous les niveaux, ainsi que celle de la justice, etc.
Il touche de plus près la vie de nombreux catholiques aujourd’hui ...

DEPUIS QUAND EXISTE-T-IL ?

Le droit canonique s’est élaboré progressivement, empruntant d’abord au corpus juridique romain.
A partir du IVéme siècle, les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrètales. Mais les sources du droit sont très dispersées.
C’est au Moyen Age, par un gigantesque travail de compilation des sources (ordonnances des conciles, décrets des papes, et…..) que les canonistes parviendront à unifier ce droit.
Au XIéme siècle, le droit civil est en train de devenir rationnel. C’est alors que vers 1140, Gratien publie son « Concorde des canons discordants », un traité méthodique qui servira jusqu’en 1917.
A cette époque, est finalement promulgué le nouveau Code de droit canonique (CIC), après maintes réajustements et manipulations.

LE CODE DE DROIT CANONIQUE DE 1983

A l’heure actuelle, le Code faisant autorité dans l’église latine est celui de 1983, qui met moins l’accent sur le caractère hiérarchique et ordonné de l’église. Il veut promouvoir l’image d’une église-peuple de Dieu et d’une hiérarchie au service des autres :
Can. 204 : « Les fidèles du Christ sont ceux, qui, en tant qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu, et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’église pour qu’elle l’accomplisse dans le monde ».

LE CIC COMPREND 7 LIVRES

LIVRE I : les normes de l’église avec la coutume, les décrets généraux et les instructions, les actes administratifs particuliers, les statuts et les règlements……

LIVRE II : le peuple de Dieu avec en 1ère partie, les fidèles du Christ , en 2ème partie, la constitution hiérarchique de l’église et en 3ème partie, les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique.

LIVRE III : la fonction d’enseignement de l’église : le ministère de la parole de Dieu, l’activité missionnaire de l’église, l’éducation catholique, les moyens de communication sociale et en particulier les livres, la profession de foi.

LIVRE IV : la fonction de sanctification de l’église, en 1ère partie, les sacrements, en 2ème partie, les sacramentaux,(ex : le culte des saints….) et en 3ème partie , les lieux et les temps sacrés.

LIVRE V : les biens temporels de l’église : l’acquisition des biens, l’administration des biens.

LIVRE VI : les sanctions de l’église, avec en 1ère partie, les délits et les peines en général , en 2ème partie, les peines pour des délits particuliers.

LIVRE VII : les procès, avec en 1ère partie, les jugements en général, en 2ème partie, les procès contentieux, en 3ème partie, quelques procès spéciaux, et 4ème partie, le procès pénal.

Sources et infos ...
- CODE DE DROIT CANONIQUE
- Le synode des évêques d’un point de vue juridique - (JDVLT)

En savoir plus

Mgr Joseph de Metz-Noblat, nommé par la Conférence des évêques de France comme président du Conseil pour les questions canoniques à compter du 1er septembre 2017 et dont la tâche sera de traiter toutes les questions qui touchent de plus près la vie des catholiques de l’Eglise de France.
Des propos recueillis par Marie-Ange de Montesquieu sur Radio Notre Dame

(JDVLT)

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