Eglise catholique de Haute-Marne
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Mentions légales

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Voici les mentions légales et la politique de confidentialité du site de l’Association diocésaine de Langres


Editeur du site

Ce site est le site officiel de l’Association diocésaine de Langres, association cultuelle conforme à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, dont le siège social est situé 11 rue des Platanes 52008 Chaumont au Siret : 780 475 398 00035.
- Téléphone : +33 325011818
- Email : communication chez catho52.fr
- Directeur de la publication : Mgr Joseph Metz-Noblat en qualité de président de l’Association diocésaine de Langres.
- Responsable de la rédaction : Hélène Biarnais

Conception et développement

- Conception : Mathilde Henry : Agence web Bonnenouvelle.fr
- Bonnenouvelle.fr vous accompagne sur le web, Entreprise individuelle Siret 434 982 450 00042
Tél. : + 334 83 16 07 20
- Gestionnaire de contenu Spip, logiciel libre distribué sous licence publique générale (GNU ou GPL pour General Public License en anglais).

Hébergeur

Le site est infogéré par le sous-traitant de Bonnenouvelle.fr, Nursit SARL au capital de 10 000 € RCS Roubaix-Tourcoing - SIREN 539438432 00012 dont le siège social est 2 allée du clos des Hydrangeas 59700 Marcq-En-Baroeul
- Contacter Nursit
Le site est hébergé sur les infrastructures cloud d’OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix dans un datacenter situés en France.
Les sauvegardes sont transférées chaque nuit par transmission chiffrée sur un serveur hébergé en France par Scaleway SAS au capital de 214 410,50 € RCS Paris 433 115 904 dont le siège social est 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

Le contenu du site, dont les textes, les documents et les éléments graphiques, photographiques, vidéos et audio, sont la propriété de l’Association diocésaine de Langres ou utilisés par l’Association avec l’accord des titulaires de droits. Aucune reproduction ni utilisation de tout ou partie du site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association n’est autorisée.
Photographies : tous droits réservés et images sous licence Creative Commons (Unsplash.com, Pexels.com, Pixabay.com, Tekoaphotos.com, etc.).

Politique de protection des données personnelles du diocèse de Langres

1. Qui est responsable de traitement et qui contacter ?

Les traitements de vos données sont réalisés sous la responsabilité de l’association diocésaine de Langres ou de ses paroisses.
La présente politique concerne exclusivement les traitements mis en œuvre par l’Association diocésaine de Langres.
Des structures juridiques autonomes et indépendantes, bien qu’implantées sur le territoire du Diocèse et en lien avec le Diocèse, collectent des données, telles que associations ou établissements d’enseignement catholique, ces traitements sont mis en œuvre par ces organismes sous leur seule et entière responsabilité et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.
En application de l’article 9.2.d du RGPD, l’association diocésaine (loi 1905) est autorisée à traiter des données qui révèlent des convictions religieuses.

Le site peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont considérés comme utiles et peuvent enrichir ou compléter les informations données sur le site.
Vos demandes relatives au bouton sont dirigées vers le site https://don.mondenier.com mutualisé entre les diocèses de la Province de Reims. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui y est publiée.

2. Quels sont les objectifs et les fondements de la collecte de vos données ?

Nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant pour les différents objectifs poursuivis dans le cadre de nos missions cultuelles et pastorales, notamment aux fins de :

  • Gérer, traiter, donner suite et suivre vos demandes, de contact, d’information et de vous apporter une réponse
  • Permettre l’exercice du culte
  • Assurer, organiser et gérer nos activités liées au culte
  • Donner suite aux demandes relatives aux sacrements et aux accompagnements
  • Réaliser des opérations de communication et de sensibilisation relatives à nos actions
  • Assurer la gestion fiscale et administrative de vos dons
  • Gérer notre relation avec nos donateurs
  • Informer sur les évènements organisés par le diocèse
  • Gérer et traiter vos demandes de participation aux évènements organisés par le diocèse
  • Permettre aux internautes de s’abonner à nos newsletters et de se désinscrire
  • Permettre le fonctionnement et assurer la sécurité de notre site internet
  • Faciliter l’interaction par le biais de partage sur les réseaux sociaux
  • Permettre de visionner des vidéos sur YouTube
  • Exécuter les obligations contractuelles
  • Gérer les participations aux différentes activités diocésaines
  • Publier des témoignages et images
  • Recruter les salariés et des bénévoles
  • Gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 toutes les collectes et traitements de données que nous mettons en œuvre ont une base légale.
Ces traitements sont nécessaires pour la réalisation des objectifs poursuivis conformément à notre objet social et sont principalement fondés selon les traitements sur la poursuite des intérêts légitimes de l’Association, votre consentement, l’exécution contractuelle ou de mesures précontractuelles et nos obligations légales.
Nous vous informons lors de chaque collecte sur le fondement juridique sur lequel le traitement est fondé, sur la durée de conservation, les destinataires et sur vos droits.

3. Quelles données collectons-nous ?

Les données personnelles vous concernant collectées diffèrent selon l’objectif du traitement concerné.
Nous ne collectons que les données nécessaires à l’objectif principal qui sont signalées par un *
Nous pouvons ainsi être amenés à collecter notamment selon les objectifs :

  • données d’identification (état civil, coordonnées postales, électronique et téléphonique) données sur votre situation familiale,
  • données relatives au paiement mode de paiement, informations bancaire si paiement par chèque, IBAN si fourni, données relatives à la transaction, montant de votre don,
  • données relatives aux dates et lieux des évènements auxquels vous participez, contenus de vos demandes et communications, données de santé, demandes de bénévolat.

4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Selon les objectifs poursuivis, seules les personnes habilitées du diocèse de Langres, salariés et bénévoles, ainsi que nos partenaires et sous-traitants, peuvent dans le cadre de l’exécution de leurs missions, avoir accès en tout ou partie aux données que nous traitons dans la limite de leurs besoins.

Vos informations peuvent également être enregistrées dans les bases de données de services tiers que nous utilisons dans le cadre de notre activité notamment le site internet et les services de diffusion d’emailing comme Sendinblue ou Mailjet gérées par nous-mêmes ou nos partenaires.

Nous utilisons des réseaux sociaux et notre site internet permet d’accéder à nos pages en cliquant sur les icones ou onglets présents sur le site.
Sous réserve de votre consentement, lorsque vous cliquez sur ces liens, des données vous concernant sont automatiquement transférées aux réseaux sociaux.
Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des réseaux sociaux que nous utilisons :

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, nous ne conservons les données vous concernant que durant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité indiquée ou à des titres probatoires pendant les durées légales. Elles sont ensuite détruites ou anonymisées.
Certaines sont conservées à des fins archivistiques, à des fins de recherche historique ou scientifique ou à des fins statistiques. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse de documenter son histoire et de garder la mémoire de l’Église.
À titre d’exemple pour les traitements ci-dessous, les durées de conservation sont :

Durée de conservation des données
Objectif du traitementDurée de conservation
Demande d’information, de contact 1 an à compter de votre demande, puis suppression
Gestion de vos dons 6 ans à compter de votre dernier don pour la gestion administrative, fiscale et le suivi de nos relations.
Sacrements et actes de catholicité Les données inscrites sur les registres des actes de catholicité sont conservées sans limitation de durée et ne peuvent jamais donner lieu à effacement.
Gestion de vos demandes d’inscription à un évènement Pendant la durée nécessaire à l’exercice de la finalité, augmentée de 3 ans à des fins d’animation sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
Gestion des candidatures à une offre d’emploi ou de bénévolat 2 ans.
Newsletters Jusqu’à votre désinscription.
Informations donateurs Lorsqu’elle est fondée sur le consentement et pendant un délai de 6 ans après le denier don dans le cadre de la gestion de nos relations avec nos donateurs.

7. Quelles mesures prenons-nous pour assurer la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Nos salariés, bénévoles, prestataires et nos partenaires sont notamment soumis à une obligation de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent dans le cadre de leur mission pour notre compte.

8. Comment sont gérés les cookies ?

La gestion des cookies est assurée par le logiciel SPIP, applicatif du site, leur acceptation ou refus et affichage sont gérés par le script Tarte au citron au biais d’un bandeau ou lien en pied de page.

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils ne peuvent pas être désactivés.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les découvrir, les accepter ou les refuser. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour les supprimer, voire les bloquer. Ce paramétrage peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Cookies de sites tiers

Si vous acceptez les cookies de ces sites :

  • Youtube. Son lecteur vidéo intégré collecte les préférences de l’utilisateur comme sa langue et sa géolocalisation (durée : 30 minutes) et les statistiques de lecture de vidéos intégrées sur le site
  • Facebook
  • Et sur certaines pages (cliquer sur le lien en pied de page Gestion des services pour les afficher) : Google Maps, Google Forms, Calameo, Soundcloud, Twitter...

9. Comment exercer vos droits ?

Dans le respect de la règlementation en vigueur, l’ensemble des personnes en lien ou en contact avec notre diocèse disposent de droits que nous respectons et dont nous assurons l’exercice, s’ils sont applicables, dans le respect des délais légaux :

  • droit d’information préalable ;
  • droit d’accès, de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit de portabilité, de retrait du consentement, d’opposition, de limitation
  • droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les données seront conservées et communiquées, après la mort ;

Pour retirer votre consentement pour l’envoi de nos diffusions électroniques il vous suffit de vous désinscrire de la liste de diffusion par le lien Désabonnement, contenu dans chacun de nos envois.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse dpo-diocese-langres chez phygitalaw.com.

Enfin, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de nos sites.

Dernière modification : 22/07/22

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